nº 1
- note d'information concernant la composition de la commission paritaire
nº 2
- note de service concernant les congés de Pâques
nº 3
- note d'information concernant la nomination du conseil de discipline pour l'année 1971
nº 4
- note de service nº 7/71 relative à l'importation temporaire en Belgique de véhicules automobiles achetés en République fédérale d'Allemagne
nº 5
- note de service nº 8/71 concernant le 03.05.1971
nº 6
- note d'information concernant l'organisation des classes pour l'année scolaire 1971-1972 à l'école européenne
nº 7
- note de service nº 11/71 concernant un rappel relatif aux "permis de séjour spéciaux" dans les quatres langues
nº 8
- note de service nº 13/71 concernant les congés à l'occasion des fêtes de l'Ascension et de la Pentecôte
nº 9
- décision nº 189/71 concernant les honoraires médicaux relatifs à la visite médicale annuelle
nº 10
- note de service nº 15/71 concernant les congés spéciaux à l'occasion des élections dans les pays de la Communautés
nº 11
- note de service nº 15/71 en langues allemande, italienne et néerlandaise, relative au congé à l'occasion des élections dans les pays de la Communautés
nº 12
- note de service nº 23/71 concernant le congé du 21.07.1971
nº 13
- note de service nº 24/71 concernant l'horaire de travail au Secrétariat pendant la période du 02.08 au 03.09.1971 d'une part et la fête de l'Assomption d'autre part
nº 14
- note de service concernant l'adresse privée des membres du personnel des Communautés
nº 15
- note de service nº 28/71 concernant la liste des notateurs et la notation du personnel
nº 16
- note d'information concernant un test interne de reclassement pour dactylographes et sténodactylographes (agents auxiliaires et temporaires)
nº 17
- note de service concernant les congés de la Toussaint
nº 18
- décision nº 334/71 concernant les commissions d'avancement
nº 19
- note de service nº 33/71 concernant les dispositions générales d'exécution relatives à l'octroi de l'allocation scolaire
nº 20
- corrigendum à la décision nº 334/71 du 22.10.1971
nº 21
- note de service nº 38/71 concernant les congés à l'occasion des fêtes de Noël et de Nouvel An
nº 22
- note de service nº 40/71 concernant l'accès au parking de l'immeuble "Charlemagne"

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.