- Enquête par le "Forschungsinstitut für internationale technisch-wirtschaftliche Zusammenarbeit der Technischen Universität Aachen" concernant la structure du personnel de catégorie A au Secrétariat général
- Telex du comité de liaison des organisations syndicales et professionnelles relatif au non paiement des jours de grève
- Recensement général de la population et des logements par l'Institut national belge de statistiques
- Composition du conseil de discipline pour l'année 1971
- Composition de la commission paritaire pour l'année 1971
- Décorations octroyées aux fonctionnaires du Secrétariat général par l'Espagne
- Composition du comité exécutif de la Fédération des syndicats du personnel des organismes européens (SGPOE), regroupement Bruxelles
- Enquête par l'Office statistique des CE sur les prix des loyers
- Décision nº 189/71 du Secrétaire général du Conseil des CE et avis nº 4/71 du comité du statut sur les modalités de remboursement (en 1971) des honoraires médicaux afférents à la visite médicale annuelle à laquelle sont soumis les fonctionnaires en vertu de l'article 59, paragraphe 4, du statut
- Lettre concernant le fonctionnement actuel des services médicaux et notamment la médecine préventive
- Discussion dans le cadre des réunions des chefs d'administration sur l'harmonisation des indemnités journalières de déménagement
- Fête de noël pour les enfants des agents
- Lettre du Syndicat général du personnel des organismes européens (SGPOE) concernant la résolution sur la fonction publique européenne, adoptée par la 2ème conférence européenne de l'Internationale des services publics, Copenhague, du 20 au 22.09.1971
- Lettre concernant les demandes de congé spécial introduites par des fonctionnaires suite à une convocation auprès d'un tribunal dans une affaire de divorce

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.