Résolution du Conseil du 20.07.1972 portant en annexe un projet de règlement du Conseil déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des céréales.
Résolution du Conseil du 20.07.1972 portant en annexe un projet de règlement du Conseil déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des céréales.
Documents from 19 June 1972 to 10 August 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-857
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Document de travail de la Commission
Proposition de la Commission – aussi : proposition d’un règlement (CEE) du Conseil fixant, pour les nouveaux Etats membres, dans le secteur des céréales, les principaux centres de commercialisation et les prix d’intervention dérivés valables pour ces centres
Travaux préparatoires
Complément à la proposition
Suite des travaux
Document de travail de la Commission
Suite des travaux
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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