Règlement (CEE) n° 1406/72 du Conseil du 27.06.1972 fixant, pour la campagne 1972/1973, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention unique pour le maïs et le prix d'intervention unique pour le froment dur.
Règlement (CEE) n° 1406/72 du Conseil du 27.06.1972 fixant, pour la campagne 1972/1973, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention unique pour le maïs et le prix d'intervention unique pour le froment dur.
Documents from 10 May 1972 to 04 July 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-696
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.