Règlement (CEE) n° 1675/72 du Conseil du 02.08.1972 fixant, pour la campagne de commercialisation 1972/1973, l'aide dans le secteur des semences.
Règlement (CEE) n° 1675/72 du Conseil du 02.08.1972 fixant, pour la campagne de commercialisation 1972/1973, l'aide dans le secteur des semences.
Documents from 25 May 1972 to 04 August 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-712
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les règles générales de l’octroi et du financement de l’aide dans le secteur des semences ; proposition de règlement du conseil, arrêtant les règles générales pour la fixation des prix de référence et pour l’établissement des prix d’offre franco frontière du maïs hybride destiné à l’ensemencement
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE – rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (Doc 60/72)…Rapporteur : René Lefèbvre
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly