Propositions des règlement du Conseil:
- autorisant les États membres à octroyer une subvention aux livraisons de maïs à destination de la République italienne.
- relatif au financement communautaire des dépenses résultant des subventions aux livraisons de maïs à destination de la République italienne.
Non abouti par le Conseil.
Propositions des règlement du Conseil:
- autorisant les États membres à octroyer une subvention aux livraisons de maïs à destination de la République italienne.
- relatif au financement communautaire des dépenses résultant des subventions aux livraisons de maïs à destination de la République italienne.
Non abouti par le Conseil.
Documents from 04 October 1972 to 12 December 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-798
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Propositions de la Commission
Travaux préparatoires
Document de travail de la Commission
Suite des travaux
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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