Règlement (CEE) n° 1674/72 du Conseil du 02.08.1972 fixant les règles général... (CM2/1972-711)

Règlement (CEE) n° 1674/72 du Conseil du 02.08.1972 fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences.

Règlement (CEE) n° 1674/72 du Conseil du 02.08.1972 fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences.

Documents from 25 May 1972 to 04 August 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-711

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission – aussi : proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1972/1973, l’aide dans le secteur des semences ; proposition de règlement du conseil, arrêtant les règles générales pour la fixation des prix de référence et pour l’établissement des prix d’offre franco frontière du maïs hybride destiné à l’ensemencement
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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