Propositions de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture (Plan Mansholt modifié).
Propositions de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture (Plan Mansholt modifié).
Documents from 05 May 1970 to 01 June 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE – inclus: Rapport intérimaire sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 45/70) relatives à cinq directives et une proposition modifiée de règlement concernant la réforme de l’agriculture, Rapporteur principal : [Hans] Richarts, Rapporteurs : [Jan] Baas, [Louis] Briot, [Mario] Vetrone, [Henk] Vredeling ; Rapport intérimaire sur la proposition modifiée de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 45/70-VI) relative à un règlement concernant les groupements de producteurs et leurs unions, Rapporteur : Jan Baas
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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