Suite de traitement par le PE – inclus: Rapport sur les propositions modifiées de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 77/71) relatives à la réforme de l’agriculture, sur les aspects généraux des propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 95/71) relatives à plusieurs règlements concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, et sur la proposition (doc 95/71 – Partie XXII) relative à une directive concernant l’octroi d’une aide au revenu à certaines catégories d’exploitants agricoles, Rapporteur principal : Hans Richarts, Rapporteurs : Jan Baas, Tiemen Brouwer, suppléé par Jan de Koning, Henk Vredeling ; intervention de Lorenzo Natali ; Rapport sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant la proposition modifiée de directive du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles, et la proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COPM(72)63 final), la fixation des prix pour certains produits agricoles et l’octroi d’aides aux revenus à certaines catégories d’exploitants agricoles (doc 258/71)

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.