Directive 72/159/CEE du Conseil du 17.04.1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles. Partie A des modifications du Plan Mansholt modifié
Directive 72/159/CEE du Conseil du 17.04.1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles. Partie A des modifications du Plan Mansholt modifié
Documents from 16 June 1971 to 15 November 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE – inclus: Rapport sur les propositions modifiées de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 77/71) relatives à la réforme de l’agriculture, sur les aspects généraux des propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 95/71) relatives à plusieurs règlements concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, et sur la proposition (doc 95/71 – Partie XXII) relative à une directive concernant l’octroi d’une aide au revenu à certaines catégories d’exploitants agricoles, Rapporteur principal : Hans Richarts, Rapporteurs : Jan Baas, Tiemen Brouwer, suppléé par Jan de Koning, Henk Vredeling
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Textual
Allied Materials
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