Directive 72/159/CEE du Conseil du 17.04.1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles. Partie A des modifications du Plan Mansholt modifié.
Directive 72/159/CEE du Conseil du 17.04.1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles. Partie A des modifications du Plan Mansholt modifié.
Document date: 15 November 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite du traitement par le PE – inclus: Rapport sur les propositions modifiées de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 77/71) relatives à la réforme de l’agriculture, sur les aspects généraux des propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 95/71) relatives à plusieurs règlements concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, et sur la proposition (doc 95/71 – Partie XXII) relative à une directive concernant l’octroi d’une aide au revenu à certaines catégories d’exploitants agricoles, Rapporteur principal : Hans Richarts, Rapporteurs : Jan Baas, Tiemen Brouwer, suppléé par Jan de Koning, Henk Vredeling
Conditions of Access and Use
Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly