Règlement (CEE) n° 797/72 du Conseil du 17.04.1972 fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne de commercialisation 1972/1973 (modifications du Plan Mansholt modifié).
Règlement (CEE) n° 797/72 du Conseil du 17.04.1972 fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne de commercialisation 1972/1973 (modifications du Plan Mansholt modifié).
Documents from 25 January 1972 to 26 October 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE – rapport sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant – la proposition modifiée de directive du conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles, et la proposition modifiée de règlement du conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(72)63 final – la fixations des prix pour certains produits agricoles et l’octroi d’aides aux revenus à certaines catégories d’exploitants agricoles (doc 258/71), Rapporteurs : Jan Baas, Tiemen Brouwer, Hans Richarts, Henk Vredeling
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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