Préparations des associations : modalités juridiques du futur régime d'association de la CEE avec les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) - régime général en matière d'échanges commerciaux, mesures d'aide autres que la préférence tarifaire, les différents types d'association possibles .
Préparations des associations : modalités juridiques du futur régime d'association de la CEE avec les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) - régime général en matière d'échanges commerciaux, mesures d'aide autres que la préférence tarifaire, les différents types d'association possibles .
Documents from [1960] to [1961]
Identity
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Access
Allied Materials
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HAEU Reference Code
BAC-079/1982_0045
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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