BAC079/1982

Documents from [1953] to [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-10.17
Extent and Medium

401 dossiers

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

-Dossiers provenant des Archives centrales et donc plutôt des dossiers de base et de référence que des dossiers de travail;-Les sujets traités : politique d'association et de développement vers l'Afrique (les nouveaux régimes d'accord), l'adaptation des accords et des régimes d'accords après l'adhésion du Danemark, du Royaume-Uni et de l'Irlande; la politique d'aide et les différents types d'aide, les différentes structures d'association possibles.-Liste des accords d'association avec les EAMA comprenant le contenu de l'accord;-Demandes de subventions pour les projets de formation soit professionnelle, soit générale par des instituts européens en contact avec des Pays d'Outre-Mer, soit par des instituts des PTOMA pour leurs boursiers.-Contacts et échanges d'information avec les différents Etats membres, avec les Bureaux intérieurs;-Négociations de la demande d'adhésion de la Grèce, du Portugal et de l'Espagne;-Préparation du suffrage universel direct pour l'élection des membres du Parlement européen en 1979;-La création d'une Université européenne et de la Fondation européenne;-Questions écrites et orales en rapport avec la politique de développement;-Procès-verbaux et sessions du COREPER, du Conseil (sommets et sessions mondiales de la Commission).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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