BAC007/1971

Documents from [1959] to [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-10.11
Extent and Medium

61 dossiers

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Dossiers de synthèse (pas de travail ) contenant surtout des aide-mémoire, des comptes rendus de réunions:- Les relations de la CEE avec les pays du Nord de l'Afrique: le Maroc, la Tunisie, l'Algérie et les effets de leur indépendance sur les rapports avec la CEE;- La réglementation des prix et tarifs dans le commerce avec les PTOM et les EAMA;- La réglementation des prix, des tarifs, des interventions pour certains produits comme le riz, le sucre, les produits oléagineux, le tabac, les fruits et légumes.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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