Accord commercial entre la CEE et Malte, signé 05.12.1970, et règlement (CEE)... (CM2/1970-1446)

Accord commercial entre la CEE et Malte, signé 05.12.1970, et règlement (CEE) n° 492/71 du Conseil du 01.03.1971 portant conclusion de l'accord créant une associationentre la CEE et Malte et arrêtant des dispositions pour sonapplication.

Accord commercial entre la CEE et Malte, signé 05.12.1970, et règlement (CEE) n° 492/71 du Conseil du 01.03.1971 portant conclusion de l'accord créant une associationentre la CEE et Malte et arrêtant des dispositions pour sonapplication.

Documents from 05 March 1970 to 23 September 1970

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1446

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires du règlement
Proposition de la Commission COM(70)1051
Suite des travaux au règlement
Règlement
Publication au JO du règlement
Publication au JO de l'Accord

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1970/0148 Date indicative : 23/09/1970 COMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à la conclusion de l'Accord d'association entre la Communauté et Malte PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un Accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et Malte et arrêtant des dispositions pour son application PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'Accord créant une association entre la Communauté E ...