Mesures de sauvegarde de l'application des articles 115 et 226 du Traité CEE par les Etats membres ; actions et moyens prévus par le Traité CEE pour pallier la disparition de l'article 226 par une clause générale de sauvegarde après la période de transition.
Mesures de sauvegarde de l'application des articles 115 et 226 du Traité CEE par les Etats membres ; actions et moyens prévus par le Traité CEE pour pallier la disparition de l'article 226 par une clause générale de sauvegarde après la période de transition.
Documents from [1967] to [1970]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-927
Original Reference Code
CEUE-DECO-BAC-25-1980-920
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 17/1969 - Coopération et développement : relations avec les pays tiers, association, organisation commune des marchés
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02 BAC 19/1969 - Relations avec les pays tiers : PTOM (Pays et territoires d'outre-mer), EAMA (États africains et malgache associés), conférences et comités
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03 BAC 7/1971 - Coopération au développement : relations avec les pays du Maghreb, travaux concernant les marchés des produits agricoles
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05 BAC 12/1972 - Relations avec le CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et les pays tiers, négociations agricoles dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
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06 BAC 1/1973 - Association de la Grèce et de la Turquie aux Communautés européennes, budget 1970 -1971
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08 BAC 79/1982 - Développement et coopération de l'outre-mer : association, développement et élargissement
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09 BAC 8/2001 - Développement et coopération : relation avec les pays du bassin méditerranéen et les pays du Maghreb-Machrek
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