Aides au développement régional par les Etats : notifications au titre de l'article 93, paragraphe 3 du Traité CEE concernant de mesures d'aides en faveur des régions en voie d'aménagement ; orientation de l'action communautaire en matière d'aide.
Aides au développement régional par les Etats : notifications au titre de l'article 93, paragraphe 3 du Traité CEE concernant de mesures d'aides en faveur des régions en voie d'aménagement ; orientation de l'action communautaire en matière d'aide.
Documents from [1969] to [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_DECO-936
Original Reference Code
BAC025/1980_0937
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies