Importations en provenance des pays tiers : contingents tarifaires à octroyer au titre de l'article 25 du Traité CEE pour les produits des listes B, C et D (positions tarifaires ne pouvant pas dépasser les 3 %, les 10 % et les 15 %).
Importations en provenance des pays tiers : contingents tarifaires à octroyer au titre de l'article 25 du Traité CEE pour les produits des listes B, C et D (positions tarifaires ne pouvant pas dépasser les 3 %, les 10 % et les 15 %).
Documents from [1966] to [1968]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-923
Original Reference Code
BAC025/1980_0912
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
899 Chambres de commerce (Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) : contacts et prises de positions.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
917 Groupe "Questions économiques" : ordres du jour des réunions sur le Tarif Douanier Commun (TDC).
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
939 Association Internationale de Presse pour l'Etude des problèmes d'Outre-Mer (AIPEPO) : contacts.
-
-
-
-
-
-
-
-
-