Sécurité sociale des travailleurs salariés et de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté : proposition d'un règlement du Conseil ; application pour les travailleurs ressortissant des Pays tiers ; application pour les travailleurs migrants.
Sécurité sociale des travailleurs salariés et de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté : proposition d'un règlement du Conseil ; application pour les travailleurs ressortissant des Pays tiers ; application pour les travailleurs migrants.
Documents from [1966] to [1976]
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-909
Original Reference Code
CEUE-DECO-BAC-25-1980-892
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 17/1969 - Coopération et développement : relations avec les pays tiers, association, organisation commune des marchés
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02 BAC 19/1969 - Relations avec les pays tiers : PTOM (Pays et territoires d'outre-mer), EAMA (États africains et malgache associés), conférences et comités
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03 BAC 7/1971 - Coopération au développement : relations avec les pays du Maghreb, travaux concernant les marchés des produits agricoles
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05 BAC 12/1972 - Relations avec le CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et les pays tiers, négociations agricoles dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
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06 BAC 1/1973 - Association de la Grèce et de la Turquie aux Communautés européennes, budget 1970 -1971
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08 BAC 79/1982 - Développement et coopération de l'outre-mer : association, développement et élargissement
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09 BAC 8/2001 - Développement et coopération : relation avec les pays du bassin méditerranéen et les pays du Maghreb-Machrek
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