Harmonisation des législations nationales relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires : application à l'agriculture de la taxe sur la valeur ajoutée, modalités et avis du Parlement européen, rapport du Comité économique et social ; modalités d'application de la TVA ; assiette uniforme de la TVA
Harmonisation des législations nationales relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires : application à l'agriculture de la taxe sur la valeur ajoutée, modalités et avis du Parlement européen, rapport du Comité économique et social ; modalités d'application de la TVA ; assiette uniforme de la TVA
Documents from [1968] to [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_DECO-915
Original Reference Code
CEUE-DECO-BAC-25-1980-898
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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01 BAC 17/1969 - Coopération et développement : relations avec les pays tiers, association, organisation commune des marchés
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02 BAC 19/1969 - Relations avec les pays tiers : PTOM (Pays et territoires d'outre-mer), EAMA (États africains et malgache associés), conférences et comités
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03 BAC 7/1971 - Coopération au développement : relations avec les pays du Maghreb, travaux concernant les marchés des produits agricoles
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05 BAC 12/1972 - Relations avec le CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et les pays tiers, négociations agricoles dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
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06 BAC 1/1973 - Association de la Grèce et de la Turquie aux Communautés européennes, budget 1970 -1971
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07 BAC 25/1980 - Politique de coopération et développement : relations, aides et adhésion des pays tiers
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899 Chambres de commerce (Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) : contacts et prises de positions.
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917 Groupe "Questions économiques" : ordres du jour des réunions sur le Tarif Douanier Commun (TDC).
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939 Association Internationale de Presse pour l'Etude des problèmes d'Outre-Mer (AIPEPO) : contacts.
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08 BAC 79/1982 - Développement et coopération de l'outre-mer : association, développement et élargissement
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09 BAC 8/2001 - Développement et coopération : relation avec les pays du bassin méditerranéen et les pays du Maghreb-Machrek
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