Harmonisation des législations nationales relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires : application à l'agriculture de la taxe sur la valeur ajoutée, modalités et avis du Parlement européen, rapport du Comité économique et social ; modalités d'application de la TVA ; assiette uniforme de la TVA
Harmonisation des législations nationales relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires : application à l'agriculture de la taxe sur la valeur ajoutée, modalités et avis du Parlement européen, rapport du Comité économique et social ; modalités d'application de la TVA ; assiette uniforme de la TVA
Documents from [1968] to [1973]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-915
Original Reference Code
BAC025/1980_0898
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
899 Chambres de commerce (Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) : contacts et prises de positions.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
917 Groupe "Questions économiques" : ordres du jour des réunions sur le Tarif Douanier Commun (TDC).
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
939 Association Internationale de Presse pour l'Etude des problèmes d'Outre-Mer (AIPEPO) : contacts.
-