Négociations commerciales et tarifaires : réunions du Comité spécial en vue des négociations tarifaires (articles 111 et 113 du Traité CEE) avec des Pays tiers.
Négociations commerciales et tarifaires : réunions du Comité spécial en vue des négociations tarifaires (articles 111 et 113 du Traité CEE) avec des Pays tiers.
Documents from [1968] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_DECO-924
Original Reference Code
CEUE-DECO-BAC-25-1980-916
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
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Traité CEE, 25 mars 1957, article 111 / Traité CEE, 25 mars 1957, article 113
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English, French
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01 BAC 17/1969 - Coopération et développement : relations avec les pays tiers, association, organisation commune des marchés
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02 BAC 19/1969 - Relations avec les pays tiers : PTOM (Pays et territoires d'outre-mer), EAMA (États africains et malgache associés), conférences et comités
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03 BAC 7/1971 - Coopération au développement : relations avec les pays du Maghreb, travaux concernant les marchés des produits agricoles
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05 BAC 12/1972 - Relations avec le CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et les pays tiers, négociations agricoles dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
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06 BAC 1/1973 - Association de la Grèce et de la Turquie aux Communautés européennes, budget 1970 -1971
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07 BAC 25/1980 - Politique de coopération et développement : relations, aides et adhésion des pays tiers
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899 Chambres de commerce (Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) : contacts et prises de positions.
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917 Groupe "Questions économiques" : ordres du jour des réunions sur le Tarif Douanier Commun (TDC).
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939 Association Internationale de Presse pour l'Etude des problèmes d'Outre-Mer (AIPEPO) : contacts.
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08 BAC 79/1982 - Développement et coopération de l'outre-mer : association, développement et élargissement
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09 BAC 8/2001 - Développement et coopération : relation avec les pays du bassin méditerranéen et les pays du Maghreb-Machrek
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