Régime fiscal: modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation ; régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents ; applicabilité aux Etats Africains et Malgache Associés (EAMA)
Régime fiscal: modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation ; régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents ; applicabilité aux Etats Africains et Malgache Associés (EAMA)
Documents from [1966] to [1973]
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-912
Original Reference Code
CEUE-DECO-BAC-25-1980-895
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 17/1969 - Coopération et développement : relations avec les pays tiers, association, organisation commune des marchés
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02 BAC 19/1969 - Relations avec les pays tiers : PTOM (Pays et territoires d'outre-mer), EAMA (États africains et malgache associés), conférences et comités
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03 BAC 7/1971 - Coopération au développement : relations avec les pays du Maghreb, travaux concernant les marchés des produits agricoles
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05 BAC 12/1972 - Relations avec le CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et les pays tiers, négociations agricoles dans le cadre du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
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06 BAC 1/1973 - Association de la Grèce et de la Turquie aux Communautés européennes, budget 1970 -1971
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08 BAC 79/1982 - Développement et coopération de l'outre-mer : association, développement et élargissement
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09 BAC 8/2001 - Développement et coopération : relation avec les pays du bassin méditerranéen et les pays du Maghreb-Machrek
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