GR-22 Assemblée ad hoc charge d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne

Documents from [03/1953] to [12/1954]

Identity Statement

Reference Code
GR-22
Reference Archivists

Ruth, Meyer

Content and Structure

Abstract

"Projet de traité portant statut de la Communauté européenne": 'Informations et documents officiels de la Commission constitutionnelle', édité par la Secretariat de la commission constitutionnelle. Mars - Avril 1953, Paris.
Documents rédigé par le ‘Comité d’action pour la Communauté supranationale européenne’ du ‘Mouvement européen’:
"Tableau comparatif des positions prises sur la Chambre des Peuples dans la commission pour la Communauté politique européenne et des articles correspondants du projet de l’Assemblée ad hoc". [CA/P/88] (10/06/1954).
"Rapport sur les accords de Paris considérés comme point de départ possible d’une construction européenne plus large’ présente par M. H. von Brentano, président de la commission constitutionnelle": ‘Informations européennes', No. 3, 01 – 15/12/1954.

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Conservation à revoir.

Materials

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