"Projet de traité portant statut de la Communauté européenne": 'Informations et documents officiels de la Commission constitutionnelle', édité par la Secretariat de la commission constitutionnelle. Mars - Avril 1953, Paris.
Documents rédigé par le ‘Comité d’action pour la Communauté supranationale européenne’ du ‘Mouvement européen’:
"Tableau comparatif des positions prises sur la Chambre des Peuples dans la commission pour la Communauté politique européenne et des articles correspondants du projet de l’Assemblée ad hoc". [CA/P/88] (10/06/1954).
"Rapport sur les accords de Paris considérés comme point de départ possible d’une construction européenne plus large’ présente par M. H. von Brentano, président de la commission constitutionnelle": ‘Informations européennes', No. 3, 01 – 15/12/1954.

Textual