GR-20 Assemblée ad hoc charge d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne: travaux de la Commission constitutionnelle

Documents from 20 July 1954 to 16 November 1954

Identity Statement

Reference Code
GR-20
Reference Archivists

Ruth, Meyer

Content and Structure

Abstract

"Motions de politique extérieure et sur la discipline de vote, adoptées par le 46e congrès ordinaire du parti socialiste SFIA à Asnières le 04/07/1954" [AA/CC/Inf. 106] (07/07/1954).
"Divergences entre le gouvernement allemand et le parti social-démocrate sur la politique extérieure" [AA/CC/Inf. 121] (02/10/1954).
"L’Europe de Londres est-elle la petite Europe? par M. Schumann" [AA/CC/Inf. 123] (15/10/1954).
"Extraits des débats tenus à l’Assemblée nationale française les 7, 8 et le 12/10/1954 sur les résultats des négociations de Londres" [AA/CC/Inf. 124] (16/10/1954).
"Extraits d’un discours prononcé par J.W. Beyen, Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas à la journée internationale du Port, à Rotterdam, le 24/09/1954" [AA/CC/Inf. 125] (16/10/1954).
"Ordre du jour final adopte par le 49e Congrès National du parti républicain, radical et radical-socialiste" (Marseille, 14-17/10/1954) [AA/CC/Inf. 126] (19/10/1954).
"Interview accordé par M. E. Ollenhauer, Président du parti social-démocrate allemand au journal ‘Combat’ " [AA/CC/Inf. 127] (19/10/1954).
"Les européens devant les actuelles négociations par R. Courtin" [AA/CC/Inf. 129] (21/10/1954).
"Communique relatif aux accords économiques franco-allemands" [AA/CC/Inf. 130] (27/10/1954)
"Interview accorde par le Chancelier Adenauer avant son départ pour les USA à ‘Paris-Presse’ " [AA/CC/Inf. 131] (28/10/1954).
" ‘Premières réactions’: article publié par M. Dehousse dans ‘Le Peuple’ " [AA/CC/Inf. 132] (28/10/1954).
"Texte de la motion de politique étrangère adoptée par le congrès de l’UDSR tenu à Aix-les-Bains le 1er Novembre 1954" [AA/CC/Inf. 133] (04/11/1954).
"L’Allemagne et la France doivent avoir un intérêt égal à éliminer toutes les causes de conflit capables de troubler leurs relations’ par le Dr. E. Gerstenmaier" [AA/CC/Inf. 134] (05/11/1954).
"Traité de Bruxelles: texte modifié et complété par le protocole de Paris du 23/10/1954" [AA/CC/Inf. 135] (05/11/1954).
"Résolution présentée par la Commission ‘Communes et institutions européennes’ et adoptée par les Deuxièmes Etats Généraux des Communes d’Europe réunis à Venise du 19 au 21/10/1954" [AA/CC/Inf. 136] (05/11/1954).
"Document d’information ‘démission de J. Monnet’ " [AA/CC/Inf. 144] (16/11/1954).

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Conservation à revoir.

Materials

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