Assemblée ad hoc charge d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne: travaux de la Commission constitutionnelle
Assemblée ad hoc charge d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne: travaux de la Commission constitutionnelle
Documents from 20 July 1954 to 16 November 1954
Identity Statement
Content and Structure
"Motions de politique extérieure et sur la discipline de vote, adoptées par le 46e congrès ordinaire du parti socialiste SFIA à Asnières le 04/07/1954" [AA/CC/Inf. 106] (07/07/1954).
"Divergences entre le gouvernement allemand et le parti social-démocrate sur la politique extérieure" [AA/CC/Inf. 121] (02/10/1954).
"L’Europe de Londres est-elle la petite Europe? par M. Schumann" [AA/CC/Inf. 123] (15/10/1954).
"Extraits des débats tenus à l’Assemblée nationale française les 7, 8 et le 12/10/1954 sur les résultats des négociations de Londres" [AA/CC/Inf. 124] (16/10/1954).
"Extraits d’un discours prononcé par J.W. Beyen, Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas à la journée internationale du Port, à Rotterdam, le 24/09/1954" [AA/CC/Inf. 125] (16/10/1954).
"Ordre du jour final adopte par le 49e Congrès National du parti républicain, radical et radical-socialiste" (Marseille, 14-17/10/1954) [AA/CC/Inf. 126] (19/10/1954).
"Interview accordé par M. E. Ollenhauer, Président du parti social-démocrate allemand au journal ‘Combat’ " [AA/CC/Inf. 127] (19/10/1954).
"Les européens devant les actuelles négociations par R. Courtin" [AA/CC/Inf. 129] (21/10/1954).
"Communique relatif aux accords économiques franco-allemands" [AA/CC/Inf. 130] (27/10/1954)
"Interview accorde par le Chancelier Adenauer avant son départ pour les USA à ‘Paris-Presse’ " [AA/CC/Inf. 131] (28/10/1954).
" ‘Premières réactions’: article publié par M. Dehousse dans ‘Le Peuple’ " [AA/CC/Inf. 132] (28/10/1954).
"Texte de la motion de politique étrangère adoptée par le congrès de l’UDSR tenu à Aix-les-Bains le 1er Novembre 1954" [AA/CC/Inf. 133] (04/11/1954).
"L’Allemagne et la France doivent avoir un intérêt égal à éliminer toutes les causes de conflit capables de troubler leurs relations’ par le Dr. E. Gerstenmaier" [AA/CC/Inf. 134] (05/11/1954).
"Traité de Bruxelles: texte modifié et complété par le protocole de Paris du 23/10/1954" [AA/CC/Inf. 135] (05/11/1954).
"Résolution présentée par la Commission ‘Communes et institutions européennes’ et adoptée par les Deuxièmes Etats Généraux des Communes d’Europe réunis à Venise du 19 au 21/10/1954" [AA/CC/Inf. 136] (05/11/1954).
"Document d’information ‘démission de J. Monnet’ " [AA/CC/Inf. 144] (16/11/1954).
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Conservation à revoir.
Textual
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