GR-19 Assemblée ad hoc charge d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne: travaux de la Commission constitutionnelle

Documents from 20 April 1954 to 13 July 1954

Identity Statement

Reference Code
GR-19
Reference Archivists

Ruth, Meyer

Content and Structure

Abstract

"Communiqué du Conseil des Ministres de France 15/04/1954" [AA/CC/Inf. 83] (20/04/1954).
"Déclaration du président des Etats-Unis sur les garanties américaines à la CED (16/04/1954)" [AA/CC/Inf. 84] (20/04/1954).
"Lettre adressée par les ministres radicaux à M. J. Laniel, Président du Conseil des ministres 12/04/1954" [AA/CC/Inf. 85] (21/04/1954).
"Déclaration du Comité directeur du parti Socialiste SFIO 21/04/1954" [AA/CC/Inf. 86] (22/04/1954).
"Note sur l’approbation du traité instituant la communauté européenne de défense par la Chambre des députés du Luxembourg 07/04/1954" [AA/CC/Inf. 93] (12/05/1954).
"Motions sur la CED et sur l’unité de vote, adoptées par le congrès national extraordinaire du parti socialiste (SFIO) tenu à Puteaux le 30/05/1954" [AA/CC/Inf. 94] (01/06/1954).
"Motions de politique générale et de politique extérieure adoptées par le congrès national du Mouvement républicain populaire (MRP) à Lille le 30/05/1954" [AA/CC/Inf. 95] (01/06/1954).
"La phase actuelle de la politique extérieure extrait d’un discours prononcé à Düsseldorf le 20/06/1954 par la Chancelier Adenauer" [AA/CC/Inf. 100] (28/06/1954).
"Note sur la discussion du projet de loi portant approbation du traité CED et de ses actes annexes au Sénat de Belgique 02 – 12/03/1954)" [AA/CC/Inf. 101] (28/06/1954).
"Par-dessus tout, l’union nationale par J. Guérin de Beaumont (20/01/1954)" [AA/CC/Inf. 103] (02/07/1954).
"Communique publie à l’issue des entretiens entre M. P. Mendès-France, président du Conseil français, et M. P.-H, Spaak, ministre des affaires étrangères de Belgique le 30/06/1954 et déclaration de presse de M. P. Mendès-France et de M. P.-H. Spaak" [AA/CC/Inf. 104] (02/07/1954).

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Access Conditions

Conservation à revoir.

Materials

Paper file

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