Assemblée ad hoc charge d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne: travaux de la Commission constitutionnelle
Assemblée ad hoc charge d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne: travaux de la Commission constitutionnelle
Documents from 20 November 1953 to 13 January 1954
Identity Statement
Content and Structure
"Notes sur les dispositions essentielles du projet de traité portant statut de la Communauté européenne" présentée par M. von Brentano [AA/CC/GT(5)43] (20/11/1953).
"Communiqué publié à l’issue de la conférence des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier à la Haye les 26, 27 et 28/11/1953" [AA/CC/Inf. 44] (01/12/1953).
"Motion de la politique étrangère adoptée par le Congrès du Parti Paysan Paris 28 et 29/11/1953" [AA/CC/Inf. 45] (01/12/1953).
"Déclaration de M. Dulles sur la politique étrangère des Etats-Unis, faite au cours d’une conférence de presse le 01/12/1953 à Washington" [AA/CC/Inf. 48] (04/12/1953).
"Communique publie à l’issue de la conférence des Bermudes 04 – 07/12/1953" [AA/CC/Inf. 50] (01/12/1953).
"Analyse des débats à la Chambre de représentant de Belgique sur le projet de loi portant ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense" (12/11/ - 26/11/1953) [AA/CC/Inf 51] (11/12/1953).
"Allocution prononcée par le chancelier fédéral devant l’Association de la presse diplomatique française et l’Association de la presse Française à Paris" [AA/CC/Inf. 52] (14/12/1953).
"Discours de M. G. Bidault devant le conseil Atlantique à Paris le 14/12/1953" [AA/CC/Inf. 53] (15/12/1953).
"Communique publié à la suite de la réunion du Conseil national de sécurité des Etats-Unis du 23/12/1953" [AA/CC/Inf. 59] (06/01/1954).
"Extraits du discours prononcée le 22/12/1953 par M. Dulles, secrétaire d’état des Etats-Unis devant le National Press Club" [AA/CC/Inf. 61] (13/01/1954).
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Conservation à revoir.
Textual