GR-18 Assemblée ad hoc charge d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne: travaux de la Commission constitutionnelle

Documents from 20 November 1953 to 13 January 1954

Identity Statement

Reference Code
GR-18
Reference Archivists

Ruth, Meyer

Content and Structure

Abstract

"Notes sur les dispositions essentielles du projet de traité portant statut de la Communauté européenne" présentée par M. von Brentano [AA/CC/GT(5)43] (20/11/1953).
"Communiqué publié à l’issue de la conférence des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier à la Haye les 26, 27 et 28/11/1953" [AA/CC/Inf. 44] (01/12/1953).
"Motion de la politique étrangère adoptée par le Congrès du Parti Paysan Paris 28 et 29/11/1953" [AA/CC/Inf. 45] (01/12/1953).
"Déclaration de M. Dulles sur la politique étrangère des Etats-Unis, faite au cours d’une conférence de presse le 01/12/1953 à Washington" [AA/CC/Inf. 48] (04/12/1953).
"Communique publie à l’issue de la conférence des Bermudes 04 – 07/12/1953" [AA/CC/Inf. 50] (01/12/1953).
"Analyse des débats à la Chambre de représentant de Belgique sur le projet de loi portant ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense" (12/11/ - 26/11/1953) [AA/CC/Inf 51] (11/12/1953).
"Allocution prononcée par le chancelier fédéral devant l’Association de la presse diplomatique française et l’Association de la presse Française à Paris" [AA/CC/Inf. 52] (14/12/1953).
"Discours de M. G. Bidault devant le conseil Atlantique à Paris le 14/12/1953" [AA/CC/Inf. 53] (15/12/1953).
"Communique publié à la suite de la réunion du Conseil national de sécurité des Etats-Unis du 23/12/1953" [AA/CC/Inf. 59] (06/01/1954).
"Extraits du discours prononcée le 22/12/1953 par M. Dulles, secrétaire d’état des Etats-Unis devant le National Press Club" [AA/CC/Inf. 61] (13/01/1954).

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Conservation à revoir.

Materials

Paper file

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