Assemblée ad hoc charge d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne: débats
Assemblée ad hoc charge d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne: débats
Documents from 15 September 1952 to 10 March 1953
Identity Statement
Content and Structure
Abstract
Compte rendu in extenso des séances.
Volume relié contentant les séances tenues entre le 15/09/1952 et le 10/03/1953 (édition de langue française).
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Conservation à revoir.
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Textual
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