Assemblée ad hoc charge d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne: travaux de la Commission constitutionnelle
Assemblée ad hoc charge d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne: travaux de la Commission constitutionnelle
Documents from 22 November 1953 to 11 January 1955
Identity Statement
Content and Structure
Abstract
Contient, entre autres, les documents suivants:
"Peut-on faire l’Europe avec l’Angleterre? par M. Bourgès-Maunoury, député radical, ancien ministre" [AA/CC/Inf. 155] (11/01/1955).
"L’Europe quand même! par R. Schuman, ancien président du Conseil" [AA/CC/Inf. 156] (12/01/1955).
"Extraits du compte rendu des débats relatifs aux Accords de Paris, en 2e et 3e lecture, du 24 au 27/02/1955 au Bundestag" [AA/CC/Inf. 165] (10/03/1955).
"La base d’une véritable et durable amitié par M. H. von Brentano" [AA/CC/Inf. 163] (22/02/1955).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Conservation à revoir.
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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