Consultations dans le cadre du GATT, article 22 : mémorandum des Etats-Unis d'Amérique sur les concessions pour les agrumes accordées par les Communautés européennes dans les accords préférentiels avec le Maroc, la Tunisie, Israël et l'Espagne.
Consultations dans le cadre du GATT, article 22 : mémorandum des Etats-Unis d'Amérique sur les concessions pour les agrumes accordées par les Communautés européennes dans les accords préférentiels avec le Maroc, la Tunisie, Israël et l'Espagne.
Document date: [1970]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-012/1993_0085
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies