Tarif douanier commun applicable aux vins originaires et en provenance de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie : législation et règlement prorogeant pour la quatrième fois les règlements n° 2313/71/CEE et n° 2823/71/CEE ; rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture du Parlement européen.
Tarif douanier commun applicable aux vins originaires et en provenance de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie : législation et règlement prorogeant pour la quatrième fois les règlements n° 2313/71/CEE et n° 2823/71/CEE ; rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture du Parlement européen.
Documents from [1971] to [1975]
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HAEU Reference Code
BAC-015/1993_0073
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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