Tarif douanier commun applicable aux vins originaires et en provenance de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie : législation et règlement prorogeant pour la quatrième fois les règlements n° 2313/71/CEE et n° 2823/71/CEE ; rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture du Parlement européen.
Tarif douanier commun applicable aux vins originaires et en provenance de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie : législation et règlement prorogeant pour la quatrième fois les règlements n° 2313/71/CEE et n° 2823/71/CEE ; rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture du Parlement européen.
Documents from [1971] to [1975]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-015/1993_0073
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly