Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) : relations de la Commission des Communautés avec le GATTconcernant l'organisation du marché mondial des produits agricoles et notamment les notifications au GATT concernant les subventions à l'exportation.
Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) : relations de la Commission des Communautés avec le GATTconcernant l'organisation du marché mondial des produits agricoles et notamment les notifications au GATT concernant les subventions à l'exportation.
Document date: [1972]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-013/1993_0058
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly