Règlement (CEE) n° 1409/68 de la Commission du 11 septembre 1968 modifiant le règlement (CEE) n° 1100/68 en ce qui concerne la caution à constituer pour le certificat d'exportation de certains produits laitiers et l'exclusion de certains fromages du bénéfice de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation.
Règlement (CEE) n° 1409/68 de la Commission du 11 septembre 1968 modifiant le règlement (CEE) n° 1100/68 en ce qui concerne la caution à constituer pour le certificat d'exportation de certains produits laitiers et l'exclusion de certains fromages du bénéfice de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation.
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
BAC-011/1973_0082
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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