Dossier sur la mise en œuvre des décisions du conseil du GATT, notamment échanges de vues sur les résultats des négociations multilatérales du GATT, programme de signature de l'acte final, note sur la mise en œuvre des réductions tarifaires (juin 1967- exposé des positions des différents pays et notamment éléments de la position française, et sur la question de leur application aux pays en voie de développement).
Document de séance du Parlement européen (juin 1967) : quatrième rapport intérimaire sur la phase des négociations dans le cadre de l'art. 28 bis du GATT du 15 mai 1967, note du Conseil relative aux dispositions de l'acte final concernant l'engagement des signataires de poursuivre les procédures constitutionnelles tendant à l'acceptation des instruments juridiques résultant des négociations (20 juin 1967). Dossier d'information (juill. 1967) sur les résultats des négociations (grandes étapes des négociations, les objectifs de la France et les résultats obtenus dans le secteur industriel) ; exposé de Jean Rey, membre de la Commission européenne, sur les résultats des négociations en particulier sur la politique d'aide au développement, la PAC, l'élaboration d'une politique industriel commune, les obstacles non tarifaires, les relations avec les Etats-Unis, les échanges avec le Royaume-Uni, la Suisse, les pays nordiques, les pays en voie de développement.
Acte final établissant l'authenticité des résultats de la conférence des négociations commerciales de 1964 à 1967 tenues sous les auspices des parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (24 juill.1967).

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).