Evolution des négociations (Kennedy round) : extraits des procès-verbaux des Conseils (110ème à 215ème session)
Evolution des négociations (Kennedy round) : extraits des procès-verbaux des Conseils (110ème à 215ème session)
Documents from 22 September 1963 to 02 May 1967
Identity Statement
HAEU Reference Code
SGCICEE-4015
Original Reference Code
19
Physical Medium
Microfilm
Reference Archivists
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Les questions débattues au cours des sessions : la PAC et son application, les produits agricoles, l'accord d'arrangement pour les "céréales", les disparités tarifaires (exploration des formules mathématiques pour apporter solution aux disparités) et question de la "clause européenne", le problème des exceptions et l'établissement des listes d'exceptions; rapport du comité spécial de l'art. 111 (qui traite des mesures para tarifaires et non tarifaires américaines), le secteur industriel (entre autre l'industrie de la pâte papier).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).
Existence of Copies