Evolution des négociations (Kennedy round) : extraits des procès-verbaux des Conseils (110ème à 215ème session)

Documents from 22 September 1963 to 02 May 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-4015
Original Reference Code
19
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Les questions débattues au cours des sessions : la PAC et son application, les produits agricoles, l'accord d'arrangement pour les "céréales", les disparités tarifaires (exploration des formules mathématiques pour apporter solution aux disparités) et question de la "clause européenne", le problème des exceptions et l'établissement des listes d'exceptions; rapport du comité spécial de l'art. 111 (qui traite des mesures para tarifaires et non tarifaires américaines), le secteur industriel (entre autre l'industrie de la pâte papier).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

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