Note de la Commission au Conseil et rapport (22 juill. 1964) concernant l'ampleur des réductions de droits et règles en matière d'exception, les réductions tarifaires. Mémorandum des Etats-Unis sur la question de la participation plus active des pays en voie de développement aux négociations (sept. 1964).
Notes sur l'état d'avancement des négociations du GATT : de la part de la Commission (oct. 1965), du SGCI (fév. 1966) sur les questions des secteurs industriel et agricole (notamment sur l'arrangement pour les céréales), du Conseil (sept 1966) sur l'harmonisation et les disparités, du Comité des Représentants permanents (juin 1966) sur les produits tropicaux), rapport du directeur général du GATT Eric Wyndham White (3 janv. 1966) sur l'état des négociations, du Conseil des ministres de l'Agriculture (26 mai 1966) énonçant notamment des réservations françaises sur le taux d'approvisionnement, notion d'excédent, responsabilité financière communautaire. Questionnaire de préparation aux dernières négociations (nov. 1966).
Acte final des négociations (entre janv. et mai 1967) : conclusions du Comité des Représentants permanents (11 janv. 1967) ; document de séance du Parlement européen contenant les propositions de résolutions de la Commission dans les relations économiques extérieures, notes de synthèse des travaux du groupe économique en matière douanière (mai 1967), compte rendu des décisions du Conseil (récapitulatif mai 1967). Projet de l'acte final établissant l'authenticité des résultats de la conférence des négociations commerciales de 1964 à 1967 tenues sous les auspices des parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (25 mai 1967).

English, French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).