Evolution des négociations multilatérales (Kennedy round)

Documents from [07/1964] to [05/1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-4016
Original Reference Code
20
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Note de la Commission au Conseil et rapport (22 juill. 1964) concernant l'ampleur des réductions de droits et règles en matière d'exception, les réductions tarifaires. Mémorandum des Etats-Unis sur la question de la participation plus active des pays en voie de développement aux négociations (sept. 1964).
Notes sur l'état d'avancement des négociations du GATT : de la part de la Commission (oct. 1965), du SGCI (fév. 1966) sur les questions des secteurs industriel et agricole (notamment sur l'arrangement pour les céréales), du Conseil (sept 1966) sur l'harmonisation et les disparités, du Comité des Représentants permanents (juin 1966) sur les produits tropicaux), rapport du directeur général du GATT Eric Wyndham White (3 janv. 1966) sur l'état des négociations, du Conseil des ministres de l'Agriculture (26 mai 1966) énonçant notamment des réservations françaises sur le taux d'approvisionnement, notion d'excédent, responsabilité financière communautaire. Questionnaire de préparation aux dernières négociations (nov. 1966).
Acte final des négociations (entre janv. et mai 1967) : conclusions du Comité des Représentants permanents (11 janv. 1967) ; document de séance du Parlement européen contenant les propositions de résolutions de la Commission dans les relations économiques extérieures, notes de synthèse des travaux du groupe économique en matière douanière (mai 1967), compte rendu des décisions du Conseil (récapitulatif mai 1967). Projet de l'acte final établissant l'authenticité des résultats de la conférence des négociations commerciales de 1964 à 1967 tenues sous les auspices des parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (25 mai 1967).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly