Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE. Notes sur le commerce extérieur (statistiques), la préférence impériale, notes du comité des suppléants.
Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE. Notes sur le commerce extérieur (statistiques), la préférence impériale, notes du comité des suppléants.
Documents from 15 April 1958 to 23 March 1962
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Concerne : les méthodes du RU pour le contrôle des marchandises dans le cadre de la préférence impériale (oct. 1958). Comité des suppléants : droits de douane et autres arrangements pour certains pays et territoires du Commonwealth (mars 1962). Note (août 1960) sur les marges de préférence accordées par le RU. Système préférentiel des pays du Commonwealth et relations commerciales entre ceux-ci et les Etats membres de la CEE.
Note sur le commerce des pays d'Outre-Mer du Commonwealth avec les pays membres de l'OECE 1954-58. Comparaison entre les importations de la GB provenant du Commonwealth et celles de la France provenant des pays et territoires associés (nov. 1961).
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).
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