Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE, les suppléants 1961-1962. Réunions du comité des suppléants : 1ère à 20ème réunion (8-9 nov. 1961 au 17-18 mai 1962)
Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE, les suppléants 1961-1962. Réunions du comité des suppléants : 1ère à 20ème réunion (8-9 nov. 1961 au 17-18 mai 1962)
Documents from 08 November 1961 to 18 May 1962
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Réunions du comité des suppléants : 1ère à 20ème réunion (8-9 nov. 1961 au 17-18 mai 1962) ; de coordination des 6. Notes de séances, aide-mémoire du secrétariat, télex.
Questions débattues : Produits manufacturés en provenance de la zone tempérée, des pays du Commonwealth en voie de développement, produits tropicaux ; tarifs extérieurs communs, produits des droits nuls, période de transition, régime d'Association, demande d'adhésion du Danemark ; mandats pour la création de groupes de travail sur " les produits tropicaux ", sur " pays de catégorie I " (Inde, Pakistan, Ceylan), classement des pays du Commonwealth, horticulture. Note sur l'organisation des séances : rôle du porte parole, système de rotation et durée de la présidence. Déclaration de M. François-Xavier Ortoli, sur l'exportation des produits manufacturés des pays industrialisés du Commonwealth (17 janvier 1962).
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).
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