Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE, les suppléants 1962. Réunion du comité des suppléants : 21ème à 40ème réunion (22-23-24 mai 1962 au 10 janv. 1963)

Documents from 22 May 1962 to 10 January 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-341
Original Reference Code
3
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Réunion du comité des suppléants : 21ème à 40ème réunion (22-23-24 mai 1962 au 10 janv. 1963) de coordination des Six. Notes de séances, aide-mémoire du secrétariat, télex.
Questions débattues : produits manufacturés en provenance de la zone tempérée, produits tropicaux, droits nuls, période de transition, régime d'Association, pays de la catégorie I, règlement financier de la politique agricole, art. 234 du traité de Rome, agriculture britannique, débouchés agricoles comparables pour dominions blancs ; demande d'adhésion de la Norvège, audition d'un représentant d'Afrique du Sud, questions institutionnelles, rapport du groupe de travail " Hong Kong ".

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

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