Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE, les suppléants 1962. Réunion du comité des suppléants : 21ème à 40ème réunion (22-23-24 mai 1962 au 10 janv. 1963)
Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE, les suppléants 1962. Réunion du comité des suppléants : 21ème à 40ème réunion (22-23-24 mai 1962 au 10 janv. 1963)
Documents from 22 May 1962 to 10 January 1963
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Réunion du comité des suppléants : 21ème à 40ème réunion (22-23-24 mai 1962 au 10 janv. 1963) de coordination des Six. Notes de séances, aide-mémoire du secrétariat, télex.
Questions débattues : produits manufacturés en provenance de la zone tempérée, produits tropicaux, droits nuls, période de transition, régime d'Association, pays de la catégorie I, règlement financier de la politique agricole, art. 234 du traité de Rome, agriculture britannique, débouchés agricoles comparables pour dominions blancs ; demande d'adhésion de la Norvège, audition d'un représentant d'Afrique du Sud, questions institutionnelles, rapport du groupe de travail " Hong Kong ".
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).