Documents from 17 August 1999 to 03 July 2002
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Entre autres: Compte-rendu de la réunion du groupe préparatoire à la CIG 2000 du 25/09/2000,
note émanant de la présidence de la Conférence des Représentants des gouvernements des Etats memebres portant sur l'extension du vote à la majorité qualifiée,
note de Dastoli concernant la mise en oeuvre du paragraphe 3 de la déclaration sur l'avenir de l'Union adoptée par le Conseil européen de Nice,
communication relative à une initiative de la Commission à l'occasion du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne (23-24/03/2000),
propositions pour la CIG 2000 sur la réforme institutionnelle, les droits des citoyens et le développement durable présentées par un reseau d'organisations écologistes (Greenpeace, WWF, Les amis de la terre, etc.),
notes diverses émanant de la présidence sur la politique commerciale, le rôle de la Commission et les coopérations renforcées,
appel des représentants de la société civile à la veille de la CIG 2000,
compte-rendu du "conclave" des ministres des Affaires étrangères tenu à Bruxelles le 19/11/2000,
document de synthèse révisé sur les travaux de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle,
document de travail "Vers une constitution européenne" établi par le Prof. J. Touscoz, rapport de la Présidence de la Conférence intergouvernementale présenté au Conseil européen de Feira
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