Conférence intergouvernementale de 2000
Documents from [1999] to [2002]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PVD-07.03
Extent and Medium
4 dossiers
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
Dastoli suivit aussi au nom du Parlement européen les travaux de la Conférence intergouvernementale qui aboutit à la révision du Traité d'Amsterdam avec la signature du nouveau Traité de Nice. Cette sous-série se compose de correspondance, comptes rendus et note de travail.
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