Règlement (CEE) n° 595/69 du Conseil des Communautés européennes modifiant pour le passé, le régime prévu par le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les prélèvements à percevoir lors de l'importation du fromage Tilsit.
Règlement (CEE) n° 595/69 du Conseil des Communautés européennes modifiant pour le passé, le régime prévu par le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les prélèvements à percevoir lors de l'importation du fromage Tilsit.
Document date: [1969]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-011/1973_0170
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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