Comité des Organisations Commerciales des pays de la CEE (COCCEE) : marché des fruits et légumes, politique des aides, fonctionnement des Comités consultatifs de la Commission CEE, négociations du GATT, programmes communautaires, harmonisation des législations, groupements des producteurs, TVA ; préparations et comptes rendus des réunions avec le Vice-président de la Commission CEE/CE, Sicco MANSHOLT (9 avril 1965, 7 novembre 1966, 9 janvier 1967, 9 avril 1968, 15 janvier 1969, 21 mars 1969, 20 novembre 1969)
Comité des Organisations Commerciales des pays de la CEE (COCCEE) : marché des fruits et légumes, politique des aides, fonctionnement des Comités consultatifs de la Commission CEE, négociations du GATT, programmes communautaires, harmonisation des législations, groupements des producteurs, TVA ; préparations et comptes rendus des réunions avec le Vice-président de la Commission CEE/CE, Sicco MANSHOLT (9 avril 1965, 7 novembre 1966, 9 janvier 1967, 9 avril 1968, 15 janvier 1969, 21 mars 1969, 20 novembre 1969)
Documents from [1965] to [1969]
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HAEU Reference Code
BAC-009/1972_0073
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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