Déclarations du Président Franco Maria Malfatti au PE en dates des 7 octobre 1970, 11 juin 1971 et 20 octobre 1971
Interventions du Président Malfatti à la commission politique du PE en dates des 11 juin 1971, 18 novembre 1971 et 27 janvier 1972
Lettre adressée par le Président Franco Maria Malfatti au Prof. Vedel
Intervention lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères sur le Sommet (Rome, 5 novembre 1971)
Communication du Président Franco Maria Malfatti à la Commission sur les problèmes de la politique européenne
Communication du Président Franco Maria Malfatti sur les problèmes d'union politique du 17 février 1971 (implications sur le fonctionnement de la Communauté, participation de la Commission aux travaux prévus par le Plan Davignon)
Contributions des Commissaires Altiero Spinelli, A. Borschette et W. Haferkamp en vue de la réunion de travail spéciale consacrée à l'examen de la situation générale de la politique européenne devant se tenir à Val Duchesse le 13 octobre 1971
Lettre du Président Franco Maria Malfatti demandant la convocation d'un Sommet des Chefs d'Etat ou de Gouvernement des pays membres et des pays candidats adressée au Chancelier Willy Brandt, au ministre belge des Affaires étrangères Harmel, au Président Pompidou, au Président Moro, au Président luxembourgeois Werner, au Premier ministre néerlandais Biesheuvel avec les correspondantes réponses
Note résumant l'état d'exécution au 3 novembre 1971 du programme adopté à La Haye par la conférence au sommet les 1 et 2 décembre 1969
Résolution du PE sur l'avenir politique de la Communauté européenne votée après les résultats de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement à La Haye
Texte intégral du communiqué final de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement à La Haye
Aide-mémoire de la Commission destiné aux Chefs d'Etat et de Gouvernement à La Haye
Echange de notes portant sur le problème de la participation de la Commission aux travaux de la conférence au sommet
Lettre envoyée par le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères G. Thorn au son homologue français Robert Schumann

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