Le bassin méditerranéen

Documents from 15 June 1970 to 05 January 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
FMM-12
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil relative aux relations avec les pays du Maghreb, de l'Espagne et Israël et recommandations de décisions présentées par la Commission au Conseil
Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 216ème session tenue les 4 et 5 décembre 1972
Compte-rendu succinct de la 221ème session du Conseil tenue les 18 et 19 décembre 1972
Communication de la Commission au Conseil relative aux négociations avec la Grèce en vue de la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'Athènes en raison de l'élargissement
Communiqués de presse confirmant la conclusion d'accords ou la clôture des négociations avec l'Espagne, l'Egypte, Chypre, le Liban et Israël
Rapports du PE sur les accords commerciaux entre la CEE et Israël, la CEE et l'Espagne et sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un réglement modifiant les réglements de la CEE relatifs aux importations d'huile d'olive provenant de l'Espagne, de la Tunisie, du Maroc et de la Turquie
Mémorandum de la délégation tunisienne auprès de la CEE en date du 26 octobre 1972 au sujet de l'établissement des relations futures entre la Tunisie et la CEE
Note sur les critiques adressées par les Etats-Unis à l'égard de la politique de la Communauté en matière d'accords préférentiels
Note d'information sur les relations entre la Communauté et les pays du bassin méditerranéen

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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