Notes sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du PE
Résumé des réflexions de la Commission à propos des problèmes institutionnels
Schéma de proposition de la Commission présenté par Altiero Spinelli sur les pouvoirs du PE
Résumé des propositions contenues dans le rapport du groupe ad hoc pour l'examen du problème de l'accroissement des compétences du PE
Projet de rapport émanant de la commission politique du PE établi par M. Habib-Deloncle sur les problèmes institutionnels de la Communauté élargie
Procès-verbal de la réunion du 9 mars 1972 de la commission politique du PE portant notamment sur l'échange de vues avec le Président Franco Maria Malfatti à propos des premiers résultats des travaux du Groupe Vedel
Notes et remarques (Franco Maria Malfatti, Altiero Spinelli) sur le rapport Vedel
Relevé des différentes propositions et suggestions présentées sur les problèmes institutionnels de la Communauté
Note du Chef de cabinet adjoint F. Caccia Dominioni à l'attention du Président Malfatti sur le rapport Vedel et la situation générale de la politique européenne
Article de K. Meyer sur les institutions européennes
Dossier sur les prises de position du PE concernant le sommet et les problèmes institutionnels: Projet d'ordre du jour commenté de la session du PE devant se tenir à Strasbourg du 3 au 6 juillet 1972, invitation adressée au Président du Conseil et aux ministres des Affaires étrangères à assister à une séance spéciale le 5 juillet 1972 à Strasbourg, propositions de résolutions appelées à être approuvées le 5 juillet 1972 (problèmes concernant le sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement devant se tenir à Paris en octobre 1972, pouvoirs budgétaires), prises de position du bureau élargi ou de M. Behrendt (réactions du bureau élargi sur les premières orientations de la Commission en matière d'extension des pouvoirs du PE et d'élection au suffrage universel, déclaration sur le sommet faite par M. Behrendt lors de la session du PE du 12 juin 1972)
Problèmes actuels relatifs à l'accroissement des pouvoirs du PE en matière budgétaire: propositions de la Commission du 30 octobre 1969, résumé des propositions du 30 octobre 1969, résolution du Conseil du 22 décembre 1969, traité modifiant certaines dispositions en matière budgétaire des traités instituant une seule Commission et un seul Conseil, rapport Spénale sur les modifications aux traités, résolution du PE du 13 mai 1970, déclaration du Conseil du 20 avril 1970, compte-rendu de la réunion du comité des représentants permanents

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