Notes à l'attention du Président Franco Maria Malfatti concernant les dispositions nécessaires à assurer la continuité des travaux de la Commission
Texte du discours prononcé par le Président Franco Maria Malfatti au Conseil le 20 juillet 1970
Note sur le fonctionnement du service juridique
Rapport du groupe paritaire des Huit de la table ronde sur les problèmes du personnel de la Commission
Statistiques du personnel
Allocution du Président Jean Rey devant le PE à l'occasion de la fin du son mandat
Fiches techiques sur le passage des pouvoirs, la mise en place de la nouvelle Commission, l'organisation de la première réunion de la nouvelle Commission, la déclaration solennelle devant la Cour de Justice, les notices biographiques des commissaires et la répartition des portefeuilles, les relations avec le PE

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