Parvenu aux AHUE à Florence en juillet 2002, le fonds Franco Maria Malfatti a été déposé auprès des AHUE en vertu d'un contrat de dépôt signé en date du 9 avril 2002 par la veuve du Président Malfatti, Mme Franca Spinola Malfatti, et les AHUE, représentées par le président de l'Institut universitaire européen Prof. Yves Mény.

Les documents illustrent les activités de Franco Maria Malfatti au cours de son mandat de Président de la Commission de la CEE à Bruxelles.

Le fonds a fait l'objet d'une reconstitution thématique et chronologique des séries et des dossiers.

L'exploitation scientifique et la reproduction partielle (sous forme de photocopies exclusivement) des documents sont soumises aux dispositions en vigueur en matière de consultation de dépôts privés aux AHUE.
La reproduction est limitée à 500 photocopies par chercheur et par an.

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