Réglement intérieur provisoire de la Commission approuvé le 6 juillet 1967
Note sur les modalités d'application de la procédure écrite
Extrait du procès-verbal de la première réunion de la Commission rédigé à l'occasion de l'approbation du document concernant l'application de la procédure écrite
Documents officiels expliquant le fonctionnement de la Commission: projet d'ordre du jour de la 120ème réunion de la Commission, texte révisé du projet d'ordre du jour de cette réunion, rapport de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet se rapportant à la 120ème réunion de la Commission, rapport d'une séance spéciale des Chefs de cabinet consacrée à un point de l'ordre du jour de la 120ème réunion de la Commission, projet de procès-verbal de la 120ème réunion de la Commission, projet de procès-verbal spécial de la 120ème réunion de la Commission, page de garde et note "Préparation du document" pour un des documents de séance
Projet de déclaration du Président Franco Maria Malfatti à l'occasion de la déclaration solennelle devant la Cour de Justice
Notes préparatoires pour le discours du Président Franco Maria Malfatti au PE
Projet de déclaration du Président Franco Maria Malfatti à l'occasion des échanges de consignes avec le Président sortant Jean Rey
Documents émanant d'une réunion des Chefs de cabinet: extraits des procès-verbaux contenant les décisions sur la base desquelles sont organisées les réunions de Chefs de cabinet, rapport de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet préparatoire à la 110e réunion de la Commission, rapport relatif à une réunion spéciale des Chefs de cabinet
Documents explicatifs sur la procédure écrite: tableau chiffré se rapportant à l'année 1969 avec comparaisons par rapport aux années antérieures, dossiers de trois cas particuliers (procédure écrite ayant normalement abouti dans le délai fixé, accélérée, procédure écrite ayant abouti après prolongation de délai)

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Textual