Téléx "historique" de G. Berthoin adressé aux membres de la Commission confirmant le vote favorable à l'adhésion de la part du parlement britannique
Revue de presse sur la signature du Traité d'adhésion
Brouillon établi par A. Levi du discours à prononcer par le Président Franco Maria Malfatti
Discours du Président Franco Maria Malfatti à l'occasion de la signature du Traité d'adhésion
Allocutions prononcées par: G. Thorn, Président de la Conférence à l'occasion de la signature des actes d'adhésion, G. Eyskens, Premier ministre belge, E. Heath, Premier ministre britannique, J. Lynch, Premier ministre irlandais, S.A.R. Le Roi de la Belgique Baudoin, J.O. Krag, Premier ministre danois, T. Bratteli, Premier ministre norvégien
Notes techniques sur le déroulement et l'organisation matérielle de la cérémonie de signature du Traité des actes relatifs à l'adhésion
Texte du discours prononcé par le Président Malfatti au Conseil le 22 janvier 1972
Communication de la Commission au Conseil sur les demandes d'adhésion aux Communautés européennes du Danemark, de l'Irlande, de Norvège et du Royaume-Uni
Notes d'Emile Noël au Président Malfatti portant sur les problèmes juridiques soulevés par l'eventuelle signature de l'Acte final par la Communauté
Texte de l'acte final
Rapport secret au Comité des représentants permanents établi par le comité ad hoc chargé d'examiner les problèmes généraux posés par l'élaboration des Traités d'adhésion
Schéma d'un acte relatif à l'adhésion des pays candidats aux trois Communautés
Notes concernant les premiers éléments de réflexion sur la structure et la rédaction des actes relatifs à l'adhésion

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